Politique de
confidentialité
1. Introduction
Vitrerie Ménard (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») est une entreprise familiale œuvrant dans le domaine de la vitrerie et de l’installation de structures d’aluminium architectural depuis 1949. Nous exploitons le site Web vitreriemenard.ca afin de présenter nos services et de permettre aux clients et clients potentiels de nous soumettre des demandes de soumission.
Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos renseignements personnels et nous nous engageons à les traiter dans le respect des lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.
La présente politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site ou communiquez avec nous.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l’article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Vitrerie Ménard est :
| Nom | Nicolas Ménard |
| Titre | Responsable de la protection des renseignements personnels |
| Organisation | Vitrerie Ménard |
| Courriel | info@vitreriemenard.ca |
| Téléphone | 450 774-8408 |
| Site Web | https://vitreriemenard.ca |
Vous pouvez contacter le responsable pour toute question relative à la présente politique ou à la gestion de vos renseignements personnels, en utilisant les coordonnées ci-dessus ou le formulaire de contact disponible sur le site.
3. Renseignements personnels collectés
Nous collectons les renseignements personnels suivants selon les contextes d’utilisation du site :
| Type de données | Source | Finalité | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, courriel, téléphone, adresse du projet, type de travaux, échéancier, budget, photos | Formulaire de demande de soumission | Préparation et envoi d’une soumission, suivi du projet | 5 ans après la dernière interaction |
| Nom, courriel, message | Formulaire de contact général | Réponse à votre demande d’information | 2 ans après la dernière interaction |
| Adresse IP, pages visitées, durée de session, type d’appareil et navigateur | Navigation sur le site (témoins analytiques) | Analyses statistiques, amélioration de l’expérience utilisateur | 26 mois (paramètre standard) |
4. Finalités du traitement
Les renseignements personnels collectés sont utilisés aux seules fins suivantes, qui sont proportionnelles aux activités de Vitrerie Ménard :
- Soumissions et projets : Analyser votre demande, préparer une soumission adaptée, communiquer avec vous dans le cadre du projet et en assurer le suivi.
- Service à la clientèle : Répondre à vos demandes d’information transmises par téléphone, courriel ou via le formulaire de contact.
- Amélioration du site : Analyser la navigation sur le site afin d’en améliorer le contenu et l’expérience utilisateur.
- Obligations légales : Respecter les obligations comptables, fiscales et contractuelles prévues par la législation applicable.
5. Base légale — Consentement
Conformément à la Loi 25, nous fondons notre traitement des renseignements personnels sur votre consentement libre, éclairé, donné à des fins spécifiques. Ce consentement est obtenu :
- Lors de la soumission du formulaire de demande de soumission ou du formulaire de contact, par l’envoi volontaire de votre message ;
- Pour les témoins (cookies) analytiques, par votre acceptation via le bandeau de consentement affiché à votre première visite sur le site.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans préjudice pour les traitements effectués avant ce retrait, en contactant Nicolas Ménard à info@vitreriemenard.ca ou au 450 774-8408.
7. Communication de renseignements à des tiers
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos renseignements personnels à des fins commerciales. Nous pouvons cependant les communiquer dans les cas suivants :
7.1 Fournisseurs de services
Nous faisons appel à des prestataires tiers pour l’exploitation de notre site. Ces prestataires n’ont accès qu’aux renseignements strictement nécessaires à leur mission et sont tenus à la confidentialité :
- Hébergeur du site Web (hébergement et maintenance technique) ;
- Fournisseur d’outils analytiques (analyse du trafic anonymisée).
7.2 Obligations légales
Nous pouvons divulguer vos renseignements à des autorités compétentes si la loi l’exige, notamment en réponse à une ordonnance judiciaire ou à une demande d’un organisme gouvernemental.
7.3 Transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs de services technologiques peuvent traiter des données à l’extérieur du Québec. Conformément à l’article 17 de la Loi 25, avant tout transfert, nous évaluons si le pays de destination offre une protection adéquate des renseignements personnels et nous concluons des ententes contractuelles appropriées. Sur demande, vous pouvez obtenir de l’information sur ces protections en communiquant avec notre responsable.
8. Vos droits
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels que nous détenons :
- Droit d’accès : Savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, en prendre connaissance.
- Droit de rectification : Corriger ou compléter tout renseignement inexact, incomplet ou ambigu.
- Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement au traitement, avec effet pour l’avenir.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos renseignements lorsque leur conservation n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité : Recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements que vous nous avez fournis. (Art. 27 Loi 25, en vigueur depuis 2024.)
- Droit relatif aux décisions automatisées : Demander que les décisions vous concernant ne soient pas prises uniquement sur la base d’un traitement automatisé, lorsqu’un tel traitement produit des effets juridiques.
Pour exercer l’un de ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à info@vitreriemenard.ca ou au 450 774-8408. Nous accuserons réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables et y répondrons dans les 30 jours suivant la réception, conformément à la loi. Des délais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informerons.
9. Conservation et destruction des renseignements
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires (voir les durées de conservation à la section 3).
À l’expiration de la période de conservation applicable, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, conformément aux règles adoptées par Vitrerie Ménard et aux exigences de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
10. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :
- Transmission chiffrée via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS) ;
- Accès restreint aux renseignements personnels, limité aux personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions ;
- Mise à jour régulière des systèmes et plateformes utilisés ;
- Hébergement auprès de fournisseurs appliquant des normes de sécurité reconnues.
11. Incidents de confidentialité
Un incident de confidentialité est tout accès, utilisation ou communication non autorisé d’un renseignement personnel, de même que la perte d’un tel renseignement ou toute autre atteinte à sa protection.
Conformément à la Loi 25, en cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, Vitrerie Ménard s’engage à :
- Aviser la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) dans les délais prescrits ;
- Notifier les personnes concernées dont les renseignements ont été compromis ;
- Consigner l’incident dans un registre des incidents, conformément aux exigences réglementaires.
Si vous soupçonnez un incident impliquant vos renseignements personnels, veuillez contacter immédiatement Nicolas Ménard à info@vitreriemenard.ca ou au 450 774-8408.
12. Protection des mineurs
Notre site s’adresse principalement à une clientèle adulte (propriétaires, entrepreneurs et gestionnaires d’immeubles). Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 14 ans sans le consentement préalable d’un parent ou tuteur légal. Si vous êtes parent et pensez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans votre autorisation, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.
13. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites Web tiers (fournisseurs, associations professionnelles, réseaux sociaux, etc.). Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives avant de leur communiquer des renseignements personnels.
14. Modifications à la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité en tout temps pour refléter les changements apportés à nos pratiques ou aux exigences légales. Toute modification importante vous sera signalée par un avis bien visible sur le site. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de ce document.
Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
Dernière mise à jour : avril 2026 | Cette politique entre en vigueur dès sa publication sur le site.